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Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

Sommaire

  1. Éditeur du site et de l'application
  2. Directeur de la publication
  3. Hébergement
  4. Propriété intellectuelle
  5. Données personnelles
  6. Conditions d'utilisation
  7. Contact

01Éditeur du site et de l'application

Le site bibplus.fr et l'application mobile Bib+ sont édités par :

Charles HARROCH, entrepreneur individuel
136 allée de Vaurion, 69620 Chamelet, France
SIREN : 534 552 674
RCS Villefranche-Tarare 534 552 674 — immatriculé le 7 septembre 2026
Courriel : contact@bibplus.fr

Nom commercial : Bibplus. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

02Directeur de la publication

Charles HARROCH, en qualité d'éditeur.

03Hébergement

Le site et les serveurs de l'application sont hébergés par :

Scaleway SAS
8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 84 13 00 00

Les données sont hébergées en France. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

04Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application — code source, interface, textes, illustrations, logos et icônes — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

05Données personnelles

Le responsable du traitement des données collectées par le site et l'application est Charles HARROCH, entrepreneur individuel, aux coordonnées indiquées à l'article 1.

Les finalités, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits sont détaillées dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité à l'adresse contact@bibplus.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

06Conditions d'utilisation

L'utilisation du site et de l'application est régie par les conditions générales d'utilisation.

Les informations et repères affichés dans l'application, notamment les quantités indicatives, sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un avis médical. En cas de doute sur la santé de votre enfant, consultez un professionnel de santé.

07Contact

Pour toute question relative au site, à l'application ou aux présentes mentions : contact@bibplus.fr.

Contents

  1. Publisher
  2. Publication director
  3. Hosting
  4. Intellectual property
  5. Personal data
  6. Terms of use
  7. Contact

01Publisher

The website bibplus.fr and the Bib+ mobile application are published by:

Charles HARROCH, sole proprietor
136 allée de Vaurion, 69620 Chamelet, France
Company registration number (SIREN): 534 552 674
Registered with the Villefranche-Tarare Companies Register on 7 September 2026
Email: contact@bibplus.fr

Trading name: Bibplus. VAT not applicable under article 293 B of the French tax code.

02Publication director

Charles HARROCH, as publisher.

03Hosting

The website and the application servers are hosted by:

Scaleway SAS
8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
Phone: +33 1 84 13 00 00

Data is hosted in France. No data is transferred outside the European Union.

04Intellectual property

All elements of the website and application — source code, interface, text, illustrations, logos and icons — are protected by intellectual property law and remain the exclusive property of the publisher.

Any reproduction, representation, modification or exploitation, in whole or in part, without prior written consent is prohibited.

05Personal data

The controller for data collected through the website and application is Charles HARROCH, sole proprietor, at the address given in section 1.

Purposes, retention periods and how to exercise your rights are set out in the privacy policy. You may exercise your rights of access, rectification, erasure, restriction, objection and portability at contact@bibplus.fr.

You also have the right to lodge a complaint with the French data protection authority (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

06Terms of use

Use of the website and application is governed by the terms of use.

The information and reference ranges shown in the application are provided for guidance only and do not constitute medical advice. If you have concerns about your child's health, consult a healthcare professional.

07Contact

For any question about the website, the application or these legal notices: contact@bibplus.fr.

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